Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 76655 · RNIC

Types de syndics à Saint-Valery-en-Caux

82 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées82Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés968Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche13,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200195,7 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
22,0 %
1949–1974
56,1 %
1975–2000
2,4 %
2001–2012
2,4 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
1,2 %
Non renseigné / non reconnu
15,9 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné5972,0 %
professionnel1619,5 %
bénévole78,5 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Saint-Valery-en-Caux, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Saint-Valery-en-Caux.

Voir les 82 fiches →
RNIC · AA7381619

LA ROTONDE - MS13695

2 prom jacques couture
76460 ST VALERY EN CAUX

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA7864671

33 RUE DES REMPARTS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
76460 SAINT VALERY EN CAUX

Lots d’habitation
7
Lots principaux
7
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA8183444

SDC LES HORTENSIAS

28 av foch
76460 SAINT VALERY EN CAUX

Lots d’habitation
7
Lots principaux
7
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA8197717

4 RUE FRANCOIS LAPPERT - MS13693

4 r francois lapert
76460 Saint-Valery-en-Caux

Lots d’habitation
16
Lots principaux
17
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AA8687527

LES ECLUSES - MS13344

1 qu d'aval
76460 ST VALERY EN CAUX

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AB6338347

LA VIGIE - MS13696

2 av clemenceau
76460 ST VALERY EN CAUX

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
1949–1974Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saint-Valery-en-Caux

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Saint-Valery-en-Caux

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Tout le département Seine-Maritime →

Seine-Maritime › 1 000 à 7 999 habitants › Saint-Valery-en-Caux

Comprendre les données de Saint-Valery-en-Caux

82 immatriculations RNIC rattachées à Saint-Valery-en-Caux. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Seine-Maritime (76) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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