Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 77051 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Bray-sur-Seine

11 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées11Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés55Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche5,9Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 2001100,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
36,4 %
1949–1974
9,1 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
54,5 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–101090,9 %
11–5019,1 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux9311
Habitation, bureaux et commerces6511
Lots d’habitation5511

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Bray-sur-Seine.

Voir les 11 fiches →
RNIC · AD4995254

imesimon

15 av de la liberation
77480 Bray-sur-Seine

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AE1356815

BRAY 52 GRANDE RUE

52 r grande
77480 Bray-sur-Seine

Lots d’habitation
1
Lots principaux
2
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AE9639675

Immeuble sis 5 Rue taveau

5 r taveau
77480 Bray-sur-Seine

Lots d’habitation
5
Lots principaux
6
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AF2001964

SDC 27-29 GRANDE RUE 77480 BRAY-SUR-SEINE

27/29 r grande
77480 Bray-sur-Seine

Lots d’habitation
4
Lots principaux
5
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AF3580446

12 place satiat

12 pl dominique satiat
77480 Bray-sur-Seine

Lots d’habitation
17
Lots principaux
17
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AF7158132

COPROPRIETE DU 14 RUE DU GENERAL LECLERC

14 r du general leclerc
77480 Bray-sur-Seine

Lots d’habitation
6
Lots principaux
9
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Bray-sur-Seine

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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Tout le département Seine-et-Marne →

Comprendre les données de Bray-sur-Seine

11 immatriculations RNIC rattachées à Bray-sur-Seine. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Seine-et-Marne (77) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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