Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 77135 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Courpalay

6 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées6Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés27Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche5,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 2001100,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
50,0 %
1949–1974
16,7 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
33,3 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10583,3 %
11–50116,7 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux566
Habitation, bureaux et commerces306
Lots d’habitation276

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Courpalay.

Voir les 6 fiches →
RNIC · AF2370401

1 Ter rue du Pressoir

1T r du pressoir
77540 Courpalay

Lots d’habitation
1
Lots principaux
3
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AG2895464

SDC DU 12 rue de L'Yvron 77540 COURPALAY

12 r de l'yvron
77540 Courpalay

Lots d’habitation
11
Lots principaux
12
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AG9758392

SDC 12 rue de l'Erable à COURPALAY - MS209685

12 rue de l'erable,
77540 Courpalay

Lots d’habitation
5
Lots principaux
5
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AH3686052

20 rue de l'Yvron Courpalay

20 r de l'yvron
77540 Courpalay

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AH4943023

SDC DU 7TER RUE DU PRESSOIR A COURPALAY

7ter rue du pressoir
77540 Courpalay

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AI2887875

SDC du 6 rue de L'yvron 77540 COURPALAY

6 r de l'yvron
77540 Courpalay

Lots d’habitation
5
Lots principaux
5
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Courpalay

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Courpalay

Les communes voisines

Tout le département Seine-et-Marne →

Comprendre les données de Courpalay

6 immatriculations RNIC rattachées à Courpalay. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Seine-et-Marne (77) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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