Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 84070 · RNIC

Copropriétés à Malemort-du-Comtat

16 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées16Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés71Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche4,4Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200157,1 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
37,5 %
1949–1974
6,3 %
1975–2000
6,3 %
2001–2012
25,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
12,5 %
Non renseigné / non reconnu
12,5 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–101593,8 %
11–5016,3 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Malemort-du-Comtat, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Malemort-du-Comtat.

Voir les 16 fiches →
RNIC · AC0103481

LE VILLAGE

bd de calvias,
84570 Malemort-du-Comtat

Lots d’habitation
22
Lots principaux
22
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AD5317078

COPROPRIETE DU 141 Boulevard Félix Gras

141 bd felix gras
84570 Malemort-du-Comtat

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AD7259864

LES ROSTANS 1

32 les rostans
84570 Malemort-du-Comtat

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AE4065041

Le cabaret neuf

127 r cabaret neuf
84570 Malemort-du-Comtat

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AE7259450

103 RUE DU PORTAIL ST FELIX

103 rue du portail st felix

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AF2618346

CLAIRAM

che de clairam,
84570 Malemort-du-Comtat

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
2001–2012Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Malemort-du-Comtat

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Malemort-du-Comtat

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Tout le département Vaucluse →

Vaucluse › 1 000 à 7 999 habitants › Malemort-du-Comtat

Comprendre les données de Malemort-du-Comtat

16 immatriculations RNIC rattachées à Malemort-du-Comtat. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Vaucluse (84) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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