Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 90076 · RNIC

Copropriétés à Pérouse

13 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées13Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés88Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche7,1Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200155,6 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
0,0 %
1949–1974
15,4 %
1975–2000
23,1 %
2001–2012
23,1 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
7,7 %
Non renseigné / non reconnu
30,8 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10969,2 %
11–50430,8 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Pérouse, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Pérouse.

Voir les 13 fiches →
RNIC · AC1687409

PEROUSE 33 GRANDE RUE

33 grande rue
90160 Pérouse

Lots d’habitation
2
Lots principaux
3
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →
RNIC · AC3765583

34 GRANDE RUE - MS29052

34 Grande Rue
90160 Pérouse

Lots d’habitation
5
Lots principaux
6
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AD9761834

CENTLIVRE Simone

2 r des marronniers
90160 Pérouse

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AE5416649

RESIDENCE DES BLEUETS

2 r des bleuets
90160 Pérouse

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AE9994336

5 rue des Primevères

5 r des primeveres
90160 Pérouse

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AF4785606

13 rue des Bleuets

13 r des bleuets
90160 Pérouse

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
2001–2012Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Pérouse

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Pérouse

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Territoire de Belfort › 1 000 à 7 999 habitants › Pérouse

Comprendre les données de Pérouse

13 immatriculations RNIC rattachées à Pérouse. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Territoire de Belfort (90) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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