COMMUNE 95409 · RNIC
Copropriétés à Moisselles
15 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.
Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.
LE BÂTI DÉCLARÉ
Les périodes
de construction.
Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.
LA TAILLE DES ENSEMBLES
Combien de lots principaux ?
| Tranche de lots principaux | Immatriculations | Part |
|---|---|---|
| 1–10 | 8 | 53,3 % |
| 11–50 | 6 | 40,0 % |
| 51–200 | 1 | 6,7 % |
| Plus de 200 | 0 | 0,0 % |
| 0 ou non renseigné | 0 | 0,0 % |
Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.
Télécharger les indicateurs CSV ↓Ce que les données permettent de préparer
À Moisselles, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.
Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →
ANNUAIRE LOCAL
Quelques copropriétés à Moisselles.
3 CLOS DU MARRONNIER
3 le clos du marronnier
95570 MOISSELLES
- Lots d’habitation
- 10
- Lots principaux
- 10
5 CLOS DU MARRONNIER
5 le clos du marronnier
95570 MOISSELLES
- Lots d’habitation
- 10
- Lots principaux
- 10
VILLA DES OLIVIERS
38 r de paris
95570 Moisselles
- Lots d’habitation
- 30
- Lots principaux
- 30
CLOS DE LA RENARDIERE
2 r guy vennat
95570 Moisselles
- Lots d’habitation
- 74
- Lots principaux
- 74
SDC DU 46/48 rue de Paris
46 r de paris
95570 Moisselles
- Lots d’habitation
- 7
- Lots principaux
- 7
7 CLOS DU MARRONNIER
7 le clos du marronnier
95570 MOISSELLES
- Lots d’habitation
- 10
- Lots principaux
- 10
DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Moisselles
Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.
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