COMMUNE 95566 · RNIC
Périodes de construction à Saint-Martin-du-Tertre
16 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.
Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.
LE BÂTI DÉCLARÉ
Les périodes
de construction.
Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.
LA TAILLE DES ENSEMBLES
Combien de lots principaux ?
| Tranche de lots principaux | Immatriculations | Part |
|---|---|---|
| 1–10 | 12 | 75,0 % |
| 11–50 | 3 | 18,8 % |
| 51–200 | 1 | 6,3 % |
| Plus de 200 | 0 | 0,0 % |
| 0 ou non renseigné | 0 | 0,0 % |
Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.
Télécharger les indicateurs CSV ↓Ce que les données permettent de préparer
À Saint-Martin-du-Tertre, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.
Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →
ANNUAIRE LOCAL
Quelques copropriétés à Saint-Martin-du-Tertre.
SDC 7 ALLEE DE FONTENELLE
7 all fontenelle
95270 Saint-Martin-du-Tertre
- Lots d’habitation
- 9
- Lots principaux
- 9
27 rue Gabriel Péri
27 r gabriel peri
95270 Saint-Martin-du-Tertre
- Lots d’habitation
- 5
- Lots principaux
- 5
47 rue du Lieutenant Baudé
47 r du lieutenant baude
95270 Saint-Martin-du-Tertre
- Lots d’habitation
- 7
- Lots principaux
- 7
SDCC SMT
30 r gabriel peri
95270 ST MARTIN DU TERTRE
- Lots d’habitation
- 4
- Lots principaux
- 4
RESIDENCE LE VILLAGE
1 A 64 RUE ERNEST BALDE
95270 SAINT MARTIN DU TERTRE
- Lots d’habitation
- 34
- Lots principaux
- 34
27 rue Corentin Celton
27 r corentin celton
95270 Saint-Martin-du-Tertre
- Lots d’habitation
- 2
- Lots principaux
- 2
DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saint-Martin-du-Tertre
Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.
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