Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah
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DÉPARTEMENT 70 · RNIC

Copropriétés dans le département Haute-Saône

926 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

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Copropriétés immatriculées926Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés8 399Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche9,9Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200192,3 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
42,3 %
1949–1974
15,8 %
1975–2000
5,3 %
2001–2012
3,5 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,2 %
Après 2010 · non détaillé
1,6 %
Non renseigné / non reconnu
31,3 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–1070576,1 %
11–5020522,1 %
51–200141,5 %
Plus de 20020,2 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Haute-Saône, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés dans le département Haute-Saône.

Voir les 926 fiches →
RNIC · AA0082354

PRE DES ANGLES - MS47

2 r louis paquet
70000 VESOUL

Lots d’habitation
227
Lots principaux
227
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA0082438

LUXEMBOURG - MS23

27 Quai Yves Barbier
70000 Vesoul

Lots d’habitation
213
Lots principaux
213
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA0313510

SYNDICAT COPROPRIETAIRES LES FINCELLES

5 r georges colomb
70200 Lure

Lots d’habitation
38
Lots principaux
38
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1663145

ADVENTIS

15 r des ecoles
70100 Gray

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1667856

La Vinaigrerie

6 r louis chauveau
70100 Gray

Lots d’habitation
20
Lots principaux
20
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1673045

Le Brésard

1 r de l'eglise
70100 Gray

Lots d’habitation
9
Lots principaux
13
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Haute-Saône

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

DPE collectif ↗Audit énergétique ↗DTG ↗PPT / PPPT ↗DTA · amiante ↗RAT · avant travaux ↗Parties communes ↗

Les communes de Haute-Saône

Abelcourt
70↗Aboncourt-Gesincourt
70↗Achey
70↗Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
70↗Aillevans
70↗Aillevillers-et-Lyaumont
70↗Ailloncourt
70↗Ainvelle
70↗Aisey-et-Richecourt
70↗Alaincourt
70↗Amage
70↗Amance
70↗Ambiévillers
70↗Amblans-et-Velotte
70↗Amoncourt
70↗Amont-et-Effreney
70↗Anchenoncourt-et-Chazel
70↗Ancier
70↗Andelarre
70↗Andelarrot
70↗Andornay
70↗Angirey
70↗Anjeux
70↗Apremont
70↗Arbecey
70↗Arc-lès-Gray
70↗Argillières
70↗Aroz
70↗Arpenans
70↗Arsans
70↗Athesans-Étroitefontaine
70↗Attricourt
70↗Augicourt
70↗Aulx-lès-Cromary
70↗Autet
70↗Authoison
70↗Autoreille
70↗Autrey-le-Vay
70↗Autrey-lès-Cerre
70↗Autrey-lès-Gray
70↗Auvet-et-la-Chapelotte
70↗Auxon
70↗Avrigney-Virey
70↗Baignes
70↗Bard-lès-Pesmes
70↗Barges
70↗Bassigney
70↗Battrans
70↗Baudoncourt
70↗Baulay
70↗Bay
70↗Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
70↗Beaumotte-Aubertans
70↗Beaumotte-lès-Pin
70↗Belfahy
70↗Belles-Fontaines
70↗Belmont
70↗Belonchamp
70↗Belverne
70↗Besnans
70↗Betaucourt
70↗Betoncourt-lès-Brotte
70↗Betoncourt-Saint-Pancras
70↗Betoncourt-sur-Mance
70↗Beulotte-Saint-Laurent
70↗Beveuge
70↗Blondefontaine
70↗Bonboillon
70↗Bonnevent-Velloreille
70↗Borey
70↗Bougey
70↗Bougnon
70↗Bouhans-et-Feurg
70↗Bouhans-lès-Lure
70↗Bouhans-lès-Montbozon
70↗Bouligney
70↗Boulot
70↗Boult
70↗Bourbévelle
70↗Bourguignon-lès-Conflans
70↗

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