Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah
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DÉPARTEMENT 70 · RNIC

Copropriétés dans le département Haute-Saône

926 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

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Copropriétés immatriculées926Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés8 399Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche9,9Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200192,3 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
42,3 %
1949–1974
15,8 %
1975–2000
5,3 %
2001–2012
3,5 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,2 %
Après 2010 · non détaillé
1,6 %
Non renseigné / non reconnu
31,3 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–1070576,1 %
11–5020522,1 %
51–200141,5 %
Plus de 20020,2 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Haute-Saône, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés dans le département Haute-Saône.

Voir les 926 fiches →
RNIC · AA0082354

PRE DES ANGLES - MS47

2 r louis paquet
70000 VESOUL

Lots d’habitation
227
Lots principaux
227
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA0082438

LUXEMBOURG - MS23

27 Quai Yves Barbier
70000 Vesoul

Lots d’habitation
213
Lots principaux
213
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA0313510

SYNDICAT COPROPRIETAIRES LES FINCELLES

5 r georges colomb
70200 Lure

Lots d’habitation
38
Lots principaux
38
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1663145

ADVENTIS

15 r des ecoles
70100 Gray

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1667856

La Vinaigrerie

6 r louis chauveau
70100 Gray

Lots d’habitation
20
Lots principaux
20
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1673045

Le Brésard

1 r de l'eglise
70100 Gray

Lots d’habitation
9
Lots principaux
13
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Haute-Saône

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

DPE collectif ↗Audit énergétique ↗DTG ↗PPT / PPPT ↗DTA · amiante ↗RAT · avant travaux ↗Parties communes ↗

Les communes de Haute-Saône

Bourguignon-lès-la-Charité
70↗Bourguignon-lès-Morey
70↗Boursières
70↗Bousseraucourt
70↗Bresilley
70↗Breuches
70↗Breuchotte
70↗Breurey-lès-Faverney
70↗Brevilliers
70↗Briaucourt
70↗Brotte-lès-Luxeuil
70↗Brotte-lès-Ray
70↗Broye-Aubigney-Montseugny
70↗Broye-les-Loups-et-Verfontaine
70↗Brussey
70↗Bucey-lès-Gy
70↗Bucey-lès-Traves
70↗Buffignécourt
70↗Bussières
70↗Buthiers
70↗Calmoutier
70↗Cemboing
70↗Cenans
70↗Cendrecourt
70↗Cerre-lès-Noroy
70↗Chagey
70↗Chambornay-lès-Bellevaux
70↗Chambornay-lès-Pin
70↗Champagney
70↗Champey
70↗Champlitte
70↗Champtonnay
70↗Champvans
70↗Chancey
70↗Chantes
70↗Charcenne
70↗Chargey-lès-Gray
70↗Chargey-lès-Port
70↗Chariez
70↗Charmes-Saint-Valbert
70↗Charmoille
70↗Chassey-lès-Montbozon
70↗Chassey-lès-Scey
70↗Chaumercenne
70↗Chauvirey-le-Châtel
70↗Chauvirey-le-Vieil
70↗Chaux-la-Lotière
70↗Chaux-lès-Port
70↗Chavanne
70↗Chemilly
70↗Chenebier
70↗Chenevrey-et-Morogne
70↗Chevigney
70↗Châlonvillars
70↗Châteney
70↗Châtenois
70↗Cintrey
70↗Cirey
70↗Citers
70↗Citey
70↗Clairegoutte
70↗Clans
70↗Cognières
70↗Coisevaux
70↗Colombe-lès-Vesoul
70↗Colombier
70↗Colombine
70↗Colombotte
70↗Combeaufontaine
70↗Comberjon
70↗Conflandey
70↗Conflans-sur-Lanterne
70↗Confracourt
70↗Contréglise
70↗Corbenay
70↗Cordonnet
70↗Cornot
70↗Corravillers
70↗Corre
70↗Coulevon
70↗

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