Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah
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DÉPARTEMENT 70 · RNIC

Copropriétés dans le département Haute-Saône

926 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

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Copropriétés immatriculées926Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés8 399Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche9,9Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200192,3 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
42,3 %
1949–1974
15,8 %
1975–2000
5,3 %
2001–2012
3,5 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,2 %
Après 2010 · non détaillé
1,6 %
Non renseigné / non reconnu
31,3 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–1070576,1 %
11–5020522,1 %
51–200141,5 %
Plus de 20020,2 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Haute-Saône, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés dans le département Haute-Saône.

Voir les 926 fiches →
RNIC · AA0082354

PRE DES ANGLES - MS47

2 r louis paquet
70000 VESOUL

Lots d’habitation
227
Lots principaux
227
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA0082438

LUXEMBOURG - MS23

27 Quai Yves Barbier
70000 Vesoul

Lots d’habitation
213
Lots principaux
213
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA0313510

SYNDICAT COPROPRIETAIRES LES FINCELLES

5 r georges colomb
70200 Lure

Lots d’habitation
38
Lots principaux
38
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1663145

ADVENTIS

15 r des ecoles
70100 Gray

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1667856

La Vinaigrerie

6 r louis chauveau
70100 Gray

Lots d’habitation
20
Lots principaux
20
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1673045

Le Brésard

1 r de l'eglise
70100 Gray

Lots d’habitation
9
Lots principaux
13
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Haute-Saône

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

DPE collectif ↗Audit énergétique ↗DTG ↗PPT / PPPT ↗DTA · amiante ↗RAT · avant travaux ↗Parties communes ↗

Les communes de Haute-Saône

Courcuire
70↗Courmont
70↗Courtesoult-et-Gatey
70↗Couthenans
70↗Cresancey
70↗Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges
70↗Creveney
70↗Cromary
70↗Cubry-lès-Faverney
70↗Cugney
70↗Cult
70↗Cuve
70↗Dambenoît-lès-Colombe
70↗Dampierre-lès-Conflans
70↗Dampierre-sur-Linotte
70↗Dampierre-sur-Salon
70↗Dampvalley-lès-Colombe
70↗Dampvalley-Saint-Pancras
70↗Delain
70↗Demangevelle
70↗Denèvre
70↗Errevet
70↗Esboz-Brest
70↗Esmoulins
70↗Esmoulières
70↗Esprels
70↗Essertenne-et-Cecey
70↗Fahy-lès-Autrey
70↗Fallon
70↗Faucogney-et-la-Mer
70↗Faverney
70↗Faymont
70↗Ferrières-lès-Ray
70↗Ferrières-lès-Scey
70↗Filain
70↗Flagy
70↗Fleurey-lès-Faverney
70↗Fleurey-lès-Lavoncourt
70↗Fleurey-lès-Saint-Loup
70↗Fondremand
70↗Fontaine-lès-Luxeuil
70↗Fontenois-la-Ville
70↗Fontenois-lès-Montbozon
70↗Fouchécourt
70↗Fougerolles-Saint-Valbert
70↗Fouvent-Saint-Andoche
70↗Frahier-et-Chatebier
70↗Framont
70↗Francalmont
70↗Franchevelle
70↗Francourt
70↗Frasne-le-Château
70↗Fresne-Saint-Mamès
70↗Fresse
70↗Fretigney-et-Velloreille
70↗Froideconche
70↗Froideterre
70↗Frotey-lès-Lure
70↗Frotey-lès-Vesoul
70↗Frédéric-Fontaine
70↗Fédry
70↗Genevreuille
70↗Genevrey
70↗Germigney
70↗Gevigney-et-Mercey
70↗Girefontaine
70↗Gouhenans
70↗Gourgeon
70↗Grammont
70↗Grandecourt
70↗Grandvelle-et-le-Perrenot
70↗Granges-la-Ville
70↗Granges-le-Bourg
70↗Grattery
70↗Gray
70↗Gray-la-Ville
70↗Gy
70↗Gézier-et-Fontenelay
70↗Haut-du-Them-Château-Lambert
70↗Hautevelle
70↗

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