Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah
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DÉPARTEMENT 70 · RNIC

Copropriétés dans le département Haute-Saône

926 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

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Copropriétés immatriculées926Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés8 399Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche9,9Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200192,3 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
42,3 %
1949–1974
15,8 %
1975–2000
5,3 %
2001–2012
3,5 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,2 %
Après 2010 · non détaillé
1,6 %
Non renseigné / non reconnu
31,3 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–1070576,1 %
11–5020522,1 %
51–200141,5 %
Plus de 20020,2 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Haute-Saône, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés dans le département Haute-Saône.

Voir les 926 fiches →
RNIC · AA0082354

PRE DES ANGLES - MS47

2 r louis paquet
70000 VESOUL

Lots d’habitation
227
Lots principaux
227
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA0082438

LUXEMBOURG - MS23

27 Quai Yves Barbier
70000 Vesoul

Lots d’habitation
213
Lots principaux
213
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA0313510

SYNDICAT COPROPRIETAIRES LES FINCELLES

5 r georges colomb
70200 Lure

Lots d’habitation
38
Lots principaux
38
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1663145

ADVENTIS

15 r des ecoles
70100 Gray

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1667856

La Vinaigrerie

6 r louis chauveau
70100 Gray

Lots d’habitation
20
Lots principaux
20
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA1673045

Le Brésard

1 r de l'eglise
70100 Gray

Lots d’habitation
9
Lots principaux
13
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Haute-Saône

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

DPE collectif ↗Audit énergétique ↗DTG ↗PPT / PPPT ↗DTA · amiante ↗RAT · avant travaux ↗Parties communes ↗

Les communes de Haute-Saône

Hugier
70↗Hurecourt
70↗Hyet
70↗Héricourt
70↗Igny
70↗Jasney
70↗Jonvelle
70↗Jussey
70↗La Barre
70↗La Basse-Vaivre
70↗La Bruyère
70↗La Chapelle-lès-Luxeuil
70↗La Chapelle-Saint-Quillain
70↗La Corbière
70↗La Creuse
70↗La Côte
70↗La Demie
70↗La Grande-Résie
70↗La Lanterne-et-les-Armonts
70↗La Longine
70↗La Malachère
70↗Lambrey
70↗La Montagne
70↗La Neuvelle-lès-Lure
70↗La Neuvelle-lès-Scey
70↗Lantenot
70↗La Pisseure
70↗La Proiselière-et-Langle
70↗La Quarte
70↗Larians-et-Munans
70↗La Roche-Morey
70↗La Rochelle
70↗La Romaine
70↗La Rosière
70↗Larret
70↗La Résie-Saint-Martin
70↗La Vaivre
70↗La Vergenne
70↗La Vernotte
70↗Lavigney
70↗La Villedieu-en-Fontenette
70↗La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize
70↗La Voivre
70↗Lavoncourt
70↗Le Magnoray
70↗Les Aynans
70↗Les Bâties
70↗Les Fessey
70↗Les Magny
70↗Le Tremblois
70↗Le Val-de-Gouhenans
70↗Le Val-Saint-Éloi
70↗Lieffrans
70↗Lieucourt
70↗Linexert
70↗Liévans
70↗Lomont
70↗Longevelle
70↗Loulans-Verchamp
70↗Lure
70↗Luxeuil-les-Bains
70↗Luze
70↗Lyoffans
70↗Lœuilley
70↗Magnivray
70↗Magnoncourt
70↗Magny-Danigon
70↗Magny-Jobert
70↗Magny-lès-Jussey
70↗Magny-Vernois
70↗Mailleroncourt-Charette
70↗Mailleroncourt-Saint-Pancras
70↗Mailley-et-Chazelot
70↗Maizières
70↗Malans
70↗Malbouhans
70↗Malvillers
70↗Mandrevillars
70↗Mantoche
70↗Marast
70↗

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