DÉPARTEMENT 70 · RNIC
Copropriétés dans le département Haute-Saône
926 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.
Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.
LE BÂTI DÉCLARÉ
Les périodes
de construction.
Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.
LA TAILLE DES ENSEMBLES
Combien de lots principaux ?
| Tranche de lots principaux | Immatriculations | Part |
|---|---|---|
| 1–10 | 705 | 76,1 % |
| 11–50 | 205 | 22,1 % |
| 51–200 | 14 | 1,5 % |
| Plus de 200 | 2 | 0,2 % |
| 0 ou non renseigné | 0 | 0,0 % |
Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.
Télécharger les indicateurs CSV ↓Ce que les données permettent de préparer
À Haute-Saône, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.
Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →
ANNUAIRE LOCAL
Quelques copropriétés dans le département Haute-Saône.
PRE DES ANGLES - MS47
2 r louis paquet
70000 VESOUL
- Lots d’habitation
- 227
- Lots principaux
- 227
LUXEMBOURG - MS23
27 Quai Yves Barbier
70000 Vesoul
- Lots d’habitation
- 213
- Lots principaux
- 213
SYNDICAT COPROPRIETAIRES LES FINCELLES
5 r georges colomb
70200 Lure
- Lots d’habitation
- 38
- Lots principaux
- 38
ADVENTIS
15 r des ecoles
70100 Gray
- Lots d’habitation
- 12
- Lots principaux
- 12
La Vinaigrerie
6 r louis chauveau
70100 Gray
- Lots d’habitation
- 20
- Lots principaux
- 20
Le Brésard
1 r de l'eglise
70100 Gray
- Lots d’habitation
- 9
- Lots principaux
- 13
DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Haute-Saône
Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.
Villes et villages de Haute-Saône
Choisissez une tranche de population pour trouver votre commune. Les listes sont alphabétiques, avec 60 communes au maximum par page.
8 000 habitants et plus2 communes →1 000 à 7 999 habitants38 communes →Moins de 1 000 habitants496 communes →
Accès direct aux principales villes
Classement de navigation selon la population du référentiel communal importé (API Découpage administratif). Ce chiffre peut avoir un millésime différent des statistiques présentées dans les fiches. Il ne détermine pas une obligation réglementaire.
Comprendre les données de Haute-Saône
926 immatriculations RNIC rattachées à Haute-Saône. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.
Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.
Outil d’orientation des études en copropriété →
Préparer les questions à poser au syndic.
Dans quel ordre préparer les études ? →
Organiser les démarches sans confondre leurs finalités.
Comparer les devis en copropriété →
Comparer les périmètres, les livrables et les exclusions.
Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?
Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.
Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.
Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.
LES AUTRES SITES DU RÉSEAU
Pour aller plus loin dans le département Haute-Saône
Retrouvez les données et les démarches complémentaires pour ce même territoire.
Statistiques DPE — département Haute-Saône (70)
Étiquettes énergie, surfaces et consommations des logements diagnostiqués.
Audits énergétiques — département Haute-Saône (70)
Données des audits et repères pour préparer un projet de rénovation.
Amiante et ancienneté du bâti — département Haute-Saône (70)
Données du bâti ancien, repérages et solutions pour les déchets amiantés.
Prix immobiliers et évolution — département Haute-Saône (70)
Prix de vente, tendances des marchés locaux et loyers d’annonce des logements.
Revenus locaux et patrimoine — département Haute-Saône (70)
Repères INSEE et ressources pour protéger ses revenus et préparer ses projets patrimoniaux.