Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 70550 · RNIC

Copropriétés à Vesoul

277 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées277Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés3 636Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche14,2Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200196,3 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
35,7 %
1949–1974
16,2 %
1975–2000
4,7 %
2001–2012
0,4 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,7 %
Après 2010 · non détaillé
1,1 %
Non renseigné / non reconnu
41,2 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–1018065,0 %
11–508831,8 %
51–20072,5 %
Plus de 20020,7 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Vesoul, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Vesoul.

Voir les 277 fiches →
RNIC · AA0082354

PRE DES ANGLES - MS47

2 r louis paquet
70000 VESOUL

Lots d’habitation
227
Lots principaux
227
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA0082438

LUXEMBOURG - MS23

27 Quai Yves Barbier
70000 Vesoul

Lots d’habitation
213
Lots principaux
213
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA4458253

RONSARD - MS27

31 Rue Jean Jaurès
70000 Vesoul

Lots d’habitation
24
Lots principaux
35
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA4458584

GEORGE SAND - MS52

5 Avenue du Durgeon
70000 Vesoul

Lots d’habitation
27
Lots principaux
29
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA4583076

LES BAINS - MS32

1 Rue de Franche Comte
70000 Vesoul

Lots d’habitation
97
Lots principaux
99
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA4599825

LE PIERANE - MS56

4 Rue Paul Verlaine
70000 Vesoul

Lots d’habitation
72
Lots principaux
72
1949–1974Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Vesoul

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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