Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 25200 · RNIC

Types de syndics à Devecey

11 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées11Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés90Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche10,3Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200144,4 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
9,1 %
1949–1974
9,1 %
1975–2000
18,2 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
18,2 %
À compter de 2022
9,1 %
Après 2010 · non détaillé
18,2 %
Non renseigné / non reconnu
18,2 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné654,5 %
professionnel545,5 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Devecey, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Devecey.

Voir les 11 fiches →
RNIC · AD1558469

SDC 11 ROUTE DE BONNAY

11 rte de bonnay
25870 Devecey

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AF0491712

LE CARRE DES VIGNES

9 r des vignes
25870 Devecey

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
2013–2021Consulter la fiche →
RNIC · AG8019770

LES VERNES DEVECEY

1 r du village
25870 Devecey

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AG9428707

2 B route de Vesoul 25870 DEVECEY

2B rte de vesoul
25870 Devecey

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AG9799891

SDC 1 LES VERNES

1 Les Vernes
25870 Devecey

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
2013–2021Consulter la fiche →
RNIC · AH0571661

36 rue du village

36 r du village,
25870 Devecey

Lots d’habitation
7
Lots principaux
7
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Devecey

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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