Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 25285 · RNIC

Types de syndics à Grand'Combe-Châteleu

11 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées11Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés48Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche4,7Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200162,5 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
27,3 %
1949–1974
9,1 %
1975–2000
9,1 %
2001–2012
18,2 %
2013–2021
9,1 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
27,3 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné763,6 %
professionnel218,2 %
bénévole218,2 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Grand'Combe-Châteleu, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-06 · Import du 2026-10-06. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Grand'Combe-Châteleu.

Voir les 11 fiches →
RNIC · AB6593420

LE BEUGNON

7 le beugnon
25570 Grand'Combe-Châteleu

Lots d’habitation
7
Lots principaux
10
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AC8215873

1 RUE DE LA CHAPELLE 25570 GRAND'COMBE CHATELEU

la chapelle
25570 Grand'Combe-Châteleu

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AF0460030

LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU

la moilleseule,
25570 Grand'Combe-Châteleu

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AF1381722

6 BAS DE GRAND COMBE 25570 GRAND COMBE CHATELEU

6 bas de grand combe
25570 Grand'Combe-Châteleu

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AF5742770

13 BAS DE GRAND COMBE

13 bas de grand combe
25570 Grand'Combe-Châteleu

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AG0307751

15 RUE DES ROSSIGNIERS 25570 GRAND COMBE CHATELEU

15 r rossignier
25570 Grand'Combe-Châteleu

Lots d’habitation
7
Lots principaux
7
1975–2000Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Grand'Combe-Châteleu

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Grand'Combe-Châteleu

Les communes voisines

Tout le département Doubs →

UN INTERLOCUTEUR IDENTIFIÉ

Votre projet mérite un cadre clair.

Copropriété Info vous aide à préparer les projets de votre immeuble. Votre demande nous est adressée directement pour préparer la suite de votre projet.

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01

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02

Vous gardez la main

Déposer une demande ne vous engage à aucune prestation. Vous restez libre de votre choix et de la suite à donner.

03

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Le formulaire sert à vous recontacter au sujet de votre projet. Aucune transmission automatique à des partenaires.

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Ces références concernent notre éditeur et ne signifient pas que ces groupes interviennent sur chaque demande déposée sur Copropriété Info.

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Doubs › 1 000 à 7 999 habitants › Grand'Combe-Châteleu

Comprendre les données de Grand'Combe-Châteleu

11 immatriculations RNIC rattachées à Grand'Combe-Châteleu. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Doubs (25) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Copropriété Info · Sources et méthode. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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