Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 25403 · RNIC

Types de syndics à Montlebon

37 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées37Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés249Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche6,9Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200159,4 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
21,6 %
1949–1974
21,6 %
1975–2000
8,1 %
2001–2012
5,4 %
2013–2021
13,5 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
16,2 %
Non renseigné / non reconnu
13,5 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné2567,6 %
professionnel924,3 %
bénévole38,1 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Montlebon, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Montlebon.

Voir les 37 fiches →
RNIC · AA8083602

LES CHAMPS VIOLON

10 r des creux
25500 Montlebon

Lots d’habitation
10
Lots principaux
10
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AC8219420

50 RUE DE NEUCHATEL 25500 MONTLEBON

50 r de neuchatel
25500 Montlebon

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AC8228256

21 RUE DU GROS FOURG 25500 MONTLEBON

21 r du gros fourg
25500 Montlebon

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AD0432401

LES CARRES DE CHINARD

17 r louis pasteur
25500 Montlebon

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
2013–2021Consulter la fiche →
RNIC · AD4526497

LE BELMONT

2B r de neuchatel
25500 Montlebon

Lots d’habitation
13
Lots principaux
14
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AE2669240

MONTLEBON (25500) 20 RUE DES SOURCES

20 r des sources
25500 Montlebon

Lots d’habitation
13
Lots principaux
13
2013–2021Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Montlebon

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Montlebon

Les communes voisines

Tout le département Doubs →

Comprendre les données de Montlebon

37 immatriculations RNIC rattachées à Montlebon. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Doubs (25) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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