COMMUNE 25526 · RNIC
Périodes de construction à Sainte-Suzanne
25 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.
Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.
LE BÂTI DÉCLARÉ
Les périodes
de construction.
Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.
LA TAILLE DES ENSEMBLES
Combien de lots principaux ?
| Tranche de lots principaux | Immatriculations | Part |
|---|---|---|
| 1–10 | 21 | 84,0 % |
| 11–50 | 3 | 12,0 % |
| 51–200 | 1 | 4,0 % |
| Plus de 200 | 0 | 0,0 % |
| 0 ou non renseigné | 0 | 0,0 % |
Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.
Télécharger les indicateurs CSV ↓Ce que les données permettent de préparer
À Sainte-Suzanne, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.
Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →
ANNUAIRE LOCAL
Quelques copropriétés à Sainte-Suzanne.
4 RUE DE LA REPUBLIQUE
4 r de la republique
25630 Sainte-Suzanne
- Lots d’habitation
- 6
- Lots principaux
- 9
20 Rue de Besançon
20B r de besancon
25630 Sainte-Suzanne
- Lots d’habitation
- 5
- Lots principaux
- 6
72 A rue de besancon
72A r de besancon
25630 Sainte-Suzanne
- Lots d’habitation
- 4
- Lots principaux
- 4
COLLINE BLEUE - MS65333
41 Rue des Chars
25630 Sainte-Suzanne
- Lots d’habitation
- 67
- Lots principaux
- 67
27-28 RUE DU 17 NOVEMBRE - MS5979
27 Rue du 17 Novembre
25630 Sainte-Suzanne
- Lots d’habitation
- 8
- Lots principaux
- 8
PLACE DE L'EUROPE - MS5978
9 Place de l’Europe
25630 Sainte-Suzanne
- Lots d’habitation
- 8
- Lots principaux
- 9
DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Sainte-Suzanne
Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.
En savoir plus sur Sainte-Suzanne
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Comprendre les données de Sainte-Suzanne
25 immatriculations RNIC rattachées à Sainte-Suzanne. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.
Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.
Copropriétés du département : Doubs (25) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.
Outil d’orientation des études en copropriété →
Préparer les questions à poser au syndic.
Dans quel ordre préparer les études ? →
Organiser les démarches sans confondre leurs finalités.
Comparer les devis en copropriété →
Comparer les périmètres, les livrables et les exclusions.
Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?
Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.
Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.
Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.
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