Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 28173 · RNIC

Types de syndics à Gasville-Oisème

3 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées3Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés108Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche36,7Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 20010,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
0,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
33,3 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
66,7 %
Non renseigné / non reconnu
0,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné3100,0 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Gasville-Oisème, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Gasville-Oisème.

Voir les 3 fiches →
RNIC · AE7406390

L'impasse des Petits Saults

14 impasse des petits Saults

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AG5533054

Résidence du Bois

imp des petits saults,
28300 Gasville-Oisème

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →
RNIC · AH4662680

107 LES JARDINS D'ARIANE

28 r de la chesnaie
28300 Gasville-Oisème

Lots d’habitation
92
Lots principaux
94
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Gasville-Oisème

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Gasville-Oisème

Les communes voisines

Tout le département Eure-et-Loir →

Comprendre les données de Gasville-Oisème

3 immatriculations RNIC rattachées à Gasville-Oisème. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Eure-et-Loir (28) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

LES AUTRES SITES DU RÉSEAU

Pour aller plus loin à Gasville-Oisème

Retrouvez les données et les démarches complémentaires pour ce même territoire.