Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 31429 · RNIC

Périodes de construction à Pompertuzat

9 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées9Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés256Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche29,7Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200150,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
11,1 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
33,3 %
2001–2012
11,1 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
22,2 %
Après 2010 · non détaillé
11,1 %
Non renseigné / non reconnu
11,1 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10555,6 %
11–50222,2 %
51–200222,2 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Pompertuzat, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Pompertuzat.

Voir les 9 fiches →
RNIC · AB7237837

Le château de Pompertuzat

1 r valette
31450 POMPERTUZAT

Lots d’habitation
119
Lots principaux
119
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC9225913

LES JARDINS OCCITANS 1

1 Impasse les Jardins Occitans
31450 Pompertuzat

Lots d’habitation
68
Lots principaux
76
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AD9049206

LES SAULES

11 rte de deyme
31450 Pompertuzat

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AE4514352

Copropriété Dieulafoy

31 r jane dieulafoy
31450 Pompertuzat

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AI1799600

COPROPRIETE DU 27 ROUTE DE CORRONSAC à POMPERTUZAT

27 route de corronsac
31450 POMPERTUZAT

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AI3491677

RESIDENCE ABELIA

1 che de ginesty
31450 Pompertuzat

Lots d’habitation
30
Lots principaux
30
À compter de 2022Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Pompertuzat

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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