Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 39367 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Morbier

38 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées38Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés383Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche10,6Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200192,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
26,3 %
1949–1974
23,7 %
1975–2000
10,5 %
2001–2012
5,3 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
34,2 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–102976,3 %
11–50923,7 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux91738
Habitation, bureaux et commerces40338
Lots d’habitation38338

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Morbier.

Voir les 38 fiches →
RNIC · AD0278135

LA MADONE

2 r des cretes
39400 Morbier

Lots d’habitation
24
Lots principaux
24
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AD4745444

SDC ODO

4 pas de l'oratoire
39400 MORBIER

Lots d’habitation
10
Lots principaux
10
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AD7516859

BELLEVUE

99 r de la gare
39400 Morbier

Lots d’habitation
19
Lots principaux
19
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AE2845543

Immeuble de morbier

35 rte de la vallee
39400 Morbier

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AE4348868

LES PETITS VALETS

2 les petits valets
39400 Morbier

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AE7888779

68 PLACE SAINT-MICHEL

68 pl saint-michel
39400 Morbier

Lots d’habitation
9
Lots principaux
9
1949–1974Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Morbier

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Morbier

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Tout le département Jura →

Comprendre les données de Morbier

38 immatriculations RNIC rattachées à Morbier. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Jura (39) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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