Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 54159 · RNIC

Périodes de construction à Dombasle-sur-Meurthe

44 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées44Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés229Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche6,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200185,3 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
38,6 %
1949–1974
22,7 %
1975–2000
4,5 %
2001–2012
11,4 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
22,7 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–104193,2 %
11–5036,8 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Dombasle-sur-Meurthe, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Dombasle-sur-Meurthe.

Voir les 44 fiches →
RNIC · AA8840803

LES PLATANES

2 r jean mermoz
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
30
Lots principaux
30
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA8849812

LES MELEZES

21 r paul bert
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
24
Lots principaux
24
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AB9262536

41 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

41 av marechal de lattre de tassigny
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC4934949

coproprieté residence Jeanne D'Arc

2 r jeanne d'arc
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
27
Lots principaux
32
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AC8676553

28 RUE GABRIEL PERI

28 Rue Gabriel Péri
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
6
Lots principaux
10
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AD2994879

1 rue Saline DOMBASLES

1 r de la saline
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Dombasle-sur-Meurthe

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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