Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 54159 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Dombasle-sur-Meurthe

44 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées44Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés229Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche6,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200185,3 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
38,6 %
1949–1974
22,7 %
1975–2000
4,5 %
2001–2012
11,4 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
22,7 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–104193,2 %
11–5036,8 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux69844
Habitation, bureaux et commerces26244
Lots d’habitation22944

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Dombasle-sur-Meurthe.

Voir les 44 fiches →
RNIC · AA8840803

LES PLATANES

2 r jean mermoz
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
30
Lots principaux
30
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA8849812

LES MELEZES

21 r paul bert
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
24
Lots principaux
24
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AB9262536

41 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

41 av marechal de lattre de tassigny
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC4934949

coproprieté residence Jeanne D'Arc

2 r jeanne d'arc
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
27
Lots principaux
32
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AC8676553

28 RUE GABRIEL PERI

28 Rue Gabriel Péri
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
6
Lots principaux
10
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AD2994879

1 rue Saline DOMBASLES

1 r de la saline
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Dombasle-sur-Meurthe

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Dombasle-sur-Meurthe

Les communes voisines

Tout le département Meurthe-et-Moselle →

Comprendre les données de Dombasle-sur-Meurthe

44 immatriculations RNIC rattachées à Dombasle-sur-Meurthe. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Meurthe-et-Moselle (54) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

LES AUTRES SITES DU RÉSEAU

Pour aller plus loin à Dombasle-sur-Meurthe

Retrouvez les données et les démarches complémentaires pour ce même territoire.