Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 68099 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Frœningen

4 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées4Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés36Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche9,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200125,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
25,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
50,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
25,0 %
Non renseigné / non reconnu
0,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10250,0 %
11–50250,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux1044
Habitation, bureaux et commerces364
Lots d’habitation364

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Frœningen.

Voir les 4 fiches →
RNIC · AC5943410

LE GRIBEAUVAL

4A rte d illfurth
68720 Frœningen

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AC6552665

RUE PRINCIPALE 68720 FROENINGEN

r principale,
68720 Frœningen

Lots d’habitation
11
Lots principaux
11
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →
RNIC · AD1935089

Trois Moulin

4 r des faisans
68720 Frœningen

Lots d’habitation
15
Lots principaux
15
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AJ5945159

9 RUE PRINCIPALE à FROENINGEN

9 Rue Principale
68720 Frœningen

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Frœningen

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Frœningen

Les communes voisines

Tout le département Haut-Rhin →

Comprendre les données de Frœningen

4 immatriculations RNIC rattachées à Frœningen. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Haut-Rhin (68) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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