Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 68218 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Morschwiller-le-Bas

32 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées32Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés399Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche12,7Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200143,5 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
12,5 %
1949–1974
12,5 %
1975–2000
6,3 %
2001–2012
34,4 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
6,3 %
Non renseigné / non reconnu
28,1 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–101753,1 %
11–501443,8 %
51–20013,1 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux99732
Habitation, bureaux et commerces40532
Lots d’habitation39932

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Morschwiller-le-Bas.

Voir les 32 fiches →
RNIC · AA9205618

LES CIGOGNES

1 r hofer
68790 Morschwiller-le-Bas

Lots d’habitation
64
Lots principaux
64
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AB2187763

LES VILLAS TRIANON BAT.A - MS33423

25 Rue Tachard
68790 Morschwiller-le-Bas

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AB2188670

VILLAS TRIANON BAT B et C - MS39855

27 Rue Tachard
68790 Morschwiller-le-Bas

Lots d’habitation
22
Lots principaux
22
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AB5688320

RESIDENCE DU PARC - MS29967

2 Impasse Saint-Hubert
68790 Morschwiller-le-Bas

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AB6197750

LES CARRES D'HELIOS - MS84973

61 Rue de la Source
68790 Morschwiller-le-Bas

Lots d’habitation
16
Lots principaux
16
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AB6843650

ARMEE

28 r de la 1ere armee francaise
68790 Morschwiller-le-Bas

Lots d’habitation
2
Lots principaux
6
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Morschwiller-le-Bas

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Morschwiller-le-Bas

Les communes voisines

Tout le département Haut-Rhin →

Comprendre les données de Morschwiller-le-Bas

32 immatriculations RNIC rattachées à Morschwiller-le-Bas. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Haut-Rhin (68) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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