Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 69141 · RNIC

Types de syndics à Mornant

89 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées89Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés911Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche11,2Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200159,3 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
18,0 %
1949–1974
3,4 %
1975–2000
14,6 %
2001–2012
11,2 %
2013–2021
7,9 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
5,6 %
Non renseigné / non reconnu
39,3 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné4146,1 %
professionnel4146,1 %
bénévole77,9 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Mornant, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Mornant.

Voir les 89 fiches →
RNIC · AA1455658

1 PLACE DE LA LIBERTE - MORNANT

1 pl de la liberte
69440 Mornant

Lots d’habitation
3
Lots principaux
5
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AA3545225

LES LAVANDES

11T r waldwisse
69440 Mornant

Lots d’habitation
15
Lots principaux
15
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA3545894

LE CLOS DES LAZARISTES

4 r des lazaristes
69440 Mornant

Lots d’habitation
20
Lots principaux
20
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA3546132

LE BEAUCHAMP

6 che du peu
69440 Mornant

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA4945838

LES CHARMES

17 r waldwisse
69440 Mornant

Lots d’habitation
10
Lots principaux
10
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA4946414

LE CLOS DES MURIERS

7 r ronsard
69440 Mornant

Lots d’habitation
19
Lots principaux
19
1975–2000Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Mornant

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Mornant

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Tout le département Rhône →

Comprendre les données de Mornant

89 immatriculations RNIC rattachées à Mornant. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Rhône (69) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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