Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 70473 · RNIC

Périodes de construction à Saint-Sauveur

4 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées4Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés12Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche3,3Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 2001100,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
25,0 %
1949–1974
25,0 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
50,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–104100,0 %
11–5000,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Saint-Sauveur, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Saint-Sauveur.

Voir les 4 fiches →
RNIC · AE9427485

27 Rue Pasteur

27 r pasteur
70300 Saint-Sauveur

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AG7054679

COPROPRIETE 9 RUE ARISTIDE BRIAND

9 r aristide briand
70300 Saint-Sauveur

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AH3777471

rue Edouard Herriot

10 r edouard herriot
70300 Saint-Sauveur

Lots d’habitation
1
Lots principaux
2
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AJ6450852

44 RUE DU MARECHAL LYAUTEY

44 Rue du Marechal Lyautey
70300 Saint-Sauveur

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
1949–1974Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saint-Sauveur

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Saint-Sauveur

Les communes voisines

Tout le département Haute-Saône →

LES AUTRES SITES DU RÉSEAU

Pour aller plus loin à Saint-Sauveur

Retrouvez les données et les démarches complémentaires pour ce même territoire.