Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 74138 · RNIC

Périodes de construction à Gruffy

23 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées23Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés162Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche7,4Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200170,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
13,0 %
1949–1974
4,3 %
1975–2000
13,0 %
2001–2012
8,7 %
2013–2021
4,3 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
56,5 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–101773,9 %
11–50626,1 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Gruffy, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Gruffy.

Voir les 23 fiches →
RNIC · AA9106469

LE CLOS GUEVIN

che du corbet,
74540 Gruffy

Lots d’habitation
17
Lots principaux
24
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AB7173149

RESIDENCE DU PARC II

Les granges,
74540 Gruffy

Lots d’habitation
19
Lots principaux
19
2013–2021Consulter la fiche →
RNIC · AB8037186

LES COTTAGES DU SOLEIL - MS19378

181 Route d'alby
74540 Gruffy

Lots d’habitation
16
Lots principaux
16
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC3348620

LES MUSCARDINS - MS81576

102 rte d'alby
74540 GRUFFY

Lots d’habitation
11
Lots principaux
11
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AC4058459

SDC LES GRANGES

54 che des granges
74540 GRUFFY

Lots d’habitation
20
Lots principaux
20
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AE0922138

LES PRES DU CORBET

che de la fruitiere,
74540 Gruffy

Lots d’habitation
10
Lots principaux
10
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Gruffy

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Gruffy

Les communes voisines

Tout le département Haute-Savoie →

Comprendre les données de Gruffy

23 immatriculations RNIC rattachées à Gruffy. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Haute-Savoie (74) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

LES AUTRES SITES DU RÉSEAU

Pour aller plus loin à Gruffy

Retrouvez les données et les démarches complémentaires pour ce même territoire.