Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 76103 · RNIC

Copropriétés à Bonsecours

40 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées40Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés1 243Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche31,4Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200179,2 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
12,5 %
1949–1974
25,0 %
1975–2000
10,0 %
2001–2012
2,5 %
2013–2021
5,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
5,0 %
Non renseigné / non reconnu
40,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10922,5 %
11–502562,5 %
51–200615,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Bonsecours, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Bonsecours.

Voir les 40 fiches →
RNIC · AA2604221

RESIDENCE 'PLATEAU DES AIGLES'

2 - 48 Avenue des Aigles
76240 BONSECOURS

Lots d’habitation
178
Lots principaux
178
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA2604551

LES GRANDES HAIES

1 Square Hector Berlioz
76240 Bonsecours

Lots d’habitation
60
Lots principaux
60
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA4075859

RES. VILLA PAUL CEZANNE

14 Rue Georges Guynemer
76240 Bonsecours

Lots d’habitation
37
Lots principaux
37
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA4079166

PANORASUD

13 Route de la Corniche
76240 Bonsecours

Lots d’habitation
73
Lots principaux
73
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA4130217

LE CHARLEMAGNE

48 rte de paris
76240 Bonsecours

Lots d’habitation
13
Lots principaux
16
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA4508669

CHEMIN DES GRANDES HAIES

6 Rue Boieldieu
76240 BONSECOURS

Lots d’habitation
64
Lots principaux
64
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Bonsecours

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Bonsecours

Les communes voisines

Tout le département Seine-Maritime →

LES AUTRES SITES DU RÉSEAU

Pour aller plus loin à Bonsecours

Retrouvez les données et les démarches complémentaires pour ce même territoire.