Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 95116 · RNIC

Types de syndics à Bruyères-sur-Oise

10 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées10Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés153Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche16,2Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200162,5 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
30,0 %
1949–1974
20,0 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
30,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
20,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné440,0 %
bénévole330,0 %
professionnel330,0 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Bruyères-sur-Oise, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Bruyères-sur-Oise.

Voir les 10 fiches →
RNIC · AD6408702

SDC 2 BIS GRANDE RUE

2B grande rue
95820 Bruyères-sur-Oise

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AD8107476

SDC 24 Rue de la Mairie BRUYERES

24 r de la mairie
95820 Bruyères-sur-Oise

Lots d’habitation
9
Lots principaux
9
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AE8786949

1 RUE DU PONT 95820 BRUYERES SUR OISE

1 r du pont
95820 Bruyères-sur-Oise

Lots d’habitation
17
Lots principaux
17
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AF0994731

7 AVENUE DE PROVENCE 95820 BRUYERES SUR OISE

7 av de provence
95820 Bruyères-sur-Oise

Lots d’habitation
80
Lots principaux
80
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AF4184750

13 GRANDE RUE

13B grande rue
95820 Bruyères-sur-Oise

Lots d’habitation
10
Lots principaux
10
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AF4585055

SBDC 2 GRANDE RUE

2 grande rue
95820 Bruyères-sur-Oise

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
2001–2012Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Bruyères-sur-Oise

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Bruyères-sur-Oise

Les communes voisines

Tout le département Val-d'Oise →

Comprendre les données de Bruyères-sur-Oise

10 immatriculations RNIC rattachées à Bruyères-sur-Oise. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Val-d'Oise (95) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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