Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 25288 · RNIC

Périodes de construction à Fournets-Luisans

5 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées5Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés26Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche5,2Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200150,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
20,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
20,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
40,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
20,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–105100,0 %
11–5000,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Fournets-Luisans, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Fournets-Luisans.

Voir les 5 fiches →
RNIC · AF2715779

11 RUE DE SAINT CLAUDE 25390 FOURNETS LUISANS

11 r saint-claude
25390 Fournets-Luisans

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AF8792210

Michael Clerc

12 grandfontaine
25390 Fournets-Luisans

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AH5449400

Louis BUSSON

2 pl de l'eglise
25390 Fournets-Luisans

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
À compter de 2022Consulter la fiche →
RNIC · AI4791703

16 Hameau de Grandfontaine

16 Hameau de Grandfontaine
25390 Fournets-Luisans

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AJ9035593

TERRASSES DE GUSTAVE

8 Rue de Rocapin
25390 Fournets-Luisans

Lots d’habitation
5
Lots principaux
5
À compter de 2022Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Fournets-Luisans

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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